DROIT OHADA

Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit commercial, tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et/ou contentieuse.

CONSEIL

Rédaction de baux commerciaux

Rédaction de contrats d’agents commerciaux

Prévention des difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire

 

CONTENTIEUX

Recouvrement de créances commerciales

Litiges relatifs aux baux commerciaux

Actions en responsabilité

Rupture de relations commerciales établies

Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, délais de paiement

DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA DISTRIBUTION

Le cabinet dispose d’une expertise dans le domaine du droit économique et accompagne les entreprises dans la gestion des contentieux résultant notamment des relations concurrentielles.

CONSEIL

Rédaction de contrat de franchise

Rédaction de contrat de distribution

Rédaction de contrat d’approvisionnement exclusif

Contrat de distribution et Internet

Conditions générales de ventes

Réglementation des prix

Centrales d’achat

 

CONTENTIEUX

Action en résolution/nullité de contrat de franchise

Action en concurrence déloyale

Pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence (abus de domination, prix abusivement bas, revente à perte, référencements et déréférencements abusifs, ententes, concentrations…)

Action en parasitisme économique

Contentieux en droit économique et réglementaire

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle :

- Droit de la propriété littéraire et artistique

- Droit d’auteur

- Droit des marques

- Droit des dessins et modèles

- Droit des brevets

CONSEIL

Recherche d’antériorités de marques

Dépôt marque OAPI

Rédaction de contrat de licence, de cession de droits etc…

 

CONTENTIEUX

Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon

Action en déchéance de droits

Contentieux pénal du droit de la propriété industrielle

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le cabinet conseille et accompagne ses clients dans le développement de leur activité numérique et de la gestion des contentieux pouvant en résulter.

CONSEIL

Rédaction de conditions générales

Rédaction de mentions légales

Rédaction de tous types de contrats dans le domaine des nouvelles technologies (SaaS, ASP, contrat de référencement, etc.)

Contrat sur les noms de domaines

Audit juridique sur des questions technologiques

Commerce électronique

Publicité en ligne

Contrats informatiques et de l’Internet

Protection des créations publicitaires

Publicité comparative

Régie et vente d’espaces publicitaires

Promotion des ventes (soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d’usine)

Publicité, enseigne, affichage

 

CONTENTIEUX DU DROIT DE L'INTERNET ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

CONTENTIEUX DROIT DE LA COMMUNICATION

Contentieux du droit des données personnelles

Litiges relatifs à l’e-réputation

Litiges relatifs aux noms de domaines

Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur Internet

Litiges relatifs à la violation de la vie privée

Contentieux du droit à l’image

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la responsabilité civile pour accompagner ses clients dans les phases précontentieuses et/ou contentieuses.

Droit de la responsabilité médicale

Actions en responsabilité contractuelle/produits défectueux

Droit de la responsabilité contractuelle

Droit de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle

Droit de l’indemnisation du préjudice corporel

DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales du Cameroun : Tribunal de Première Instance,

Tribunal Grande Instance, Cour Suprême.

Nous conseillons et assistons nos clients qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal.

Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, blanchiment…)

Infractions contre les personnes (stupéfiants, violences, homicide, agressions sexuelles, viols, harcèlement, mise en danger de la vie d’autrui…)

Délits financiers

Infractions économiques et sociales

Cybercriminalité

Responsabilité pénale des chefs d’entreprises

Infractions routières (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, homicide involontaire…)

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Divorce

Séparation de corps

Conseil et contentieux des couples hors mariage (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien des enfants, liquidation d’indivision)

Conseil et contentieux d’après divorce (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite

et d’hébergement, contribution à l’entretien des enfants)

Conseil et contentieux de la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

DROIT IMMOBILIER

Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit immobilier tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et/ou contentieuse.

Conseil et rédaction de baux et de congés.

Défense dans les domaines des baux d’habitations, professionnels ou ruraux

Contentieux des ventes d’immeubles : action en annulation des ventes, en ventes forcées,

en diminution de prix, etc…

Contentieux de la construction

Contentieux de la copropriété

Action et défense au titre des troubles de voisinages, des atteintes à la propriété et à la possession

Action en bornage

DROIT BANCAIRE

Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit bancaire, tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et contentieuse.

La compétence du cabinet s’exerce notamment dans les hypothèses suivantes :

Action en responsabilité à l’encontre des organismes bancaires

Action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information et de conseil

Non-respect des prescriptions légales et jurisprudentielles

Octroi et retrait des moyens de paiement et des concours financiers

Engagement de caution et action en paiement

Demande de Moratoire

DROIT DE LA CONSOMMATION

Conseil et contentieux

Clauses abusives

Crédit à la consommation

Démarchage

Refus de vente

Santé et sécurité des consommateurs

Pratiques commerciales trompeuses

DROIT DES ASSURANCES

Nous intervenons dans tous les litiges opposant compagnies d’assurance et assurés quel que soit le domaine : assurance des biens, assurance des personnes…

DROIT DU SPORT

Le Cabinet  intervient dans le traitement de l’ensemble des problématiques liées au sport en conseil et en contentieux : Les services de nos intervenants juridiques sont essentiels  pour un sportif, une institution, ou une organisation sportive.

Assurer le  respect des droits du sportif lors de la conclusion, l'exécution ou la rupture de son contrat de travail

Accompagner le sportif dans ses démarches, déclarations fiscales et procédures de redressement

Accompagner juridiquement au quotidien l'athlète dans le suivi de sa carrière sportive

Accompagner le sportif devant le TAS, CJUE, FIFA, FIBA et autres instances internationales

Assurer  le respect des droits lors de la signature de Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, défense de la vie privée des sportifs

Accompagner le sportif , l’institution et l’organisation  aux fins de  contester une sanction réglementaire, disciplinaire ou de dopage